Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Vega Finevox (le « Site »)

Contactez-nous : info@vega-finevox.fr

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») disponibles sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site; vous devez les lire avant d'utiliser nos Services. Par ailleurs, pour utiliser le Site, vous devez accepter l'intégralité des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. L’utilisation de nos Services est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services qu'il offre doit respecter la législation du pays ou du territoire dans lequel vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n’accordons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la légalité des actions de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires à accès limité

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si : 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restriction (« Territoires Restreints ») ; et 2) nous estimons que lui permettre d’accéder à nos Services est susceptible de faire peser sur la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et mises en œuvre. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les exigences pour une utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web aux fins prévues, notamment pour mettre en ligne et partager du contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les pratiques interdites suivantes : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, susceptibles d’endommager notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout ce qui bloque ou entrave l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont la diffusion porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu qui enfreint toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel à caractère marketing ou publicitaire, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à altérer, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ni tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que via les moyens et interfaces fournis sur le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou d’extraire des données issues du Site, de manière active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, en vue de les publier en ligne ou de les renvoyer au Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter d’émuler le Site Web et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à une usurpation d’identité ou à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu’en soit la nature, y compris son incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site Web. Il est également interdit de porter atteinte au Site Web, à ses intérêts ou à l’usage qu’en font des tiers.

4.1.10. Vous ne devez pas tenter de reproduire le Site Web ou ses Services par quelque procédé de rétro‑ingénierie que ce soit, y compris le désassemblage ou la décompilation, ni par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du site est contraire à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. En cas de violation de nos Conditions d’utilisation et/ou de toute loi applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires tiers, et prendre toute mesure, y compris des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, qu’il soit d’origine légale ou civile.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur n’importe quelle page de notre Site Web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société ainsi que des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne disposent que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d'utilisation en vigueur, leur permettant d'accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il comporte ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne doivent, ni sciemment ni par négligence, autoriser quiconque à copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter : la rétro-ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En choisissant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats issus de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude, ou toute autre caractéristique liée à la nature et à l’utilisation du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « en l’état », avec tous défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous déclinons également toute responsabilité pour les erreurs d’information, telles que les omissions et les inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Toute perte encourue dans le cadre de votre utilisation des Services sur le Site Web relève exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’indemniser les parties concernées pour de telles pertes, y compris celles liées à l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision relative à votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité des dommages ou pertes, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela comprend notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. Tout incident technique découlant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. De même, les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas de notre responsabilité.

7. Services, contenus et offres promotionnelles proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, en utilisant nos Services, vous acceptez la présence de contenus de tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous vous recommandons vivement de vérifier l’exactitude de toute information fournie. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez ou les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web inclut à la fois nos contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des ressources fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulterait. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Tenez-en compte et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d'un site web tiers ne valent pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse, nous n'autorisons ni n'approuvons les sites web liés et n'entretenons aucune affiliation avec eux ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d'entreprise.

8.3. Il ne nous est pas possible d’examiner, de mener des recherches ni d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité, ni chaque lien hypertexte fourni. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est fortement recommandé de vous renseigner de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous prévoyez de fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Lisez et analysez toujours avec attention les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site web. Faites-le avant de contacter ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés selon les besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des évolutions du Site, entre autres. De tels changements ne seront pas mis en œuvre de façon à vous causer un préjudice et vous ne disposez d’aucun droit de réclamation à notre encontre du fait de ces modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces dernières.

9.3. Toute information transmise via le site web à toute autre destination, site web, service ou organisme tiers n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des stipulations spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, n'a de valeur juridique et ne lie, de quelque manière que ce soit, l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un engagement juridiquement contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit prévu par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, vaudra renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’empêche pas son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par décision d’un tribunal compétent, elle sera supprimée des présentes Conditions. Toutefois, les autres dispositions seront réputées rester inchangées et pleinement applicables, à l’exception de celles exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment en ce qui concerne l’intention et la portée, sans tenir compte de la ou des clauses écartées.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas transférer ses droits et obligations à un tiers et en demeure seul responsable.